TYPE
DE PIECE |
INFORMATIONS
NECESSAIRES |
PROCEDURE |
| Copie
d'Acte de Naissance |
Date de naissance, nom, prénom(s)
+ noms et prénoms des parents. |
S’adresser par courrier
à la mairie où a été déclarée
la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée
pour la réponse. |
| Copie d'Acte
de Mariage |
Date de mariage, noms et prénoms
des époux et noms et prénoms de leurs parents |
S’adresser par courrier
à la mairie où a été célébré
le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour
la réponse. |
| Copie d'Acte
de Décès |
Date du décès,
nom (nom de jeune fille), prénom(s) |
S’adresser par courrier
à la mairie où a été déclaré
le décès ou à la mairie du dernier domicile
du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée
pour la réponse. |
| Recensement
militaire obligatoire à 16 ans |
Livret de Famille et Carte Nationale
d’Identité |
L’Attestation de recensement
est exigée lors des inscriptions aux examens et concours
soumis au contrôle de l’autorité publique
(par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire,
tout examen scolaire)
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles
nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se
faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire
auprès de la mairie de leur domicile. |
Carte Nationale
d’identité
(Gratuite) |
2 photos d’identité
identiques et récentes ; copie intégrale de
l’Acte de naissance ou présentation des livrets
de famille du demandeur et de ses parents ; livret de famille
pour les mineurs ; 1 justificatif de domicile de moins de
3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité,
facture téléphone etc…)
Ancienne carte ou certificat de perte ou de vol. |
Pour les mineurs, dont les parents
sont divorcés, production du Jugement de
divorce complet.
Si les deux parents du demandeur sont nés à
l’étranger fournir un Certificat de Nationalité
Française, ou un Décret de Naturalisation.
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Passeport
(payant) |
Ancien passeport ou Carte Nationale
d’Identité ou copie intégrale de l’acte
de naissance, 2 photos d’identité récentes
et identiques, timbre fiscal à 60 € pour les personnes
majeures, 30 € pour les mineurs, un justificatif de domicile
de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs. |
Le dossier de demande doit impérativement
être instruit, par la mairie du lieu de domicile. |
| Autorisation
de sortie de territoire délivrée aux mineurs
de nationalité française |
La demande doit être faite
par le père ou la mère ou le représentant
légal.
Livret de famille + Carte Nationale d’Identité
du mineur en cours de validité. |
En cas de divorce des parents,
production du jugement de divorce.
L’autorisation est délivrée à la
personne ayant la garde de l’enfant. |
| Légalisation
de signature |
Une pièce d’identité
de l’intéressé |
Les documents doivent être
signés par l'intéressé à la Mairie |
| Attestation
d’Accueil en faveur des étrangers (remplace
le certificat d’hébergement) |
Présence indispensable
du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident
; Titre de propriété ou contrat de location
+ 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. N° de
passeport de la personne accueillie indispensable. |
Durée 3 mois maximum.
Gratuite.
Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le
formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
| Certificat
d'hérédité |
Livret de famille de la personne
décédée. La personne décédée
doit être domiciliée dans la commune. |
A l'appréciation du maire
en fonction des éléments dont il dispose. Délivré
également par le Juge d'Instance et le Notaire |
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